Conseil constitutionnel

3 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans Le principe de faveur et ses exceptions

15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P2.02 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Distinguer les trois catégories d'apports (numéraire, nature, industrie) et leur traitement comptable respectif

Traité dans Les frais de constitution : trois traitements possibles · De la promesse à l'immatriculation : le cadre juridique de la constitution

13 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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