Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
