Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Identifier les grands niveaux d'un bulletin de paie et leur usage respectif
Décrire la cascade de la paie, du salaire brut au net payé, étape par étape
Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Cartographier les huit modules structurants d'un SIRH moderne
