Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Identifier les quatre défauts du tableur employé comme base de données (redondance, anomalies)
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)
Distinguer les quatre situations de lettrage (exact, groupé, partiel, avec écart) et leur traitement
Enregistrer une vente selon le schéma de base (411 / 70x / 4457)
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies
Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme
Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
