Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Suivre le cycle d'achat, du besoin au règlement
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Distinguer les trois temps de la démarche budgétaire (prévoir, budgétiser, contrôler)
Identifier les grands niveaux d'un bulletin de paie et leur usage respectif
Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Définir le marketing inclusif comme conception pour le plus grand nombre
Identifier les quatre défauts du tableur employé comme base de données (redondance, anomalies)
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Décrire la cascade de la paie, du salaire brut au net payé, étape par étape
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Distinguer un marché privé d'un marché public et leurs cadres juridiques respectifs
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
