Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Ajuster une série de ventes par la méthode des moindres carrés et calculer un R²
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Identifier les quatre défauts du tableur employé comme base de données (redondance, anomalies)
