Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Définir les risques psychosociaux et les distinguer d'une fragilité individuelle
Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020
Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Identifier les cinq grandes sources des besoins de formation d'une équipe
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing
Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Définir les RPS et expliquer leur caractère multifactoriel
