Les autres impôts : la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Appliquer la règle d'équilibre financier au choix de financement d'un investissement
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)