La veille sociale et l'échéancier social
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Construire le tableau des neuf soldes intermédiaires de gestion en respectant l'ordre de la cascade
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Distinguer le système d'information de son sous-système comptable
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)