La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer le système d'information de son sous-système comptable
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Construire le bilan fonctionnel à partir du bilan comptable, en valeurs brutes
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
