Les sources du droit comptable et les obligations de l'entreprise
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Définir les risques psychosociaux et les distinguer d'une fragilité individuelle
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Définir les RPS et expliquer leur caractère multifactoriel
Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020
Définir la délégation comme transfert de responsabilité et d'autorité, sans transfert de l'obligation de rendre compte
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Définir l'IA générative et distinguer génération de contenu et simple analyse de données
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Nommer les 6 catégories de RPS du rapport Gollac
Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Définir la relation d'agence et distinguer le principal de l'agent
Distinguer le régime de protection des travailleurs de celui qui protège le public accueilli, et savoir que la conformité de l'un ne vaut pas conformité de l'autre
Expliquer pourquoi un prévisionnel financier vérifie la viabilité et convainc les financeurs
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Expliquer pourquoi le pilotage interne a besoin d'un repère externe
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Choisir des techniques d'animation adaptées à l'objectif et à la cible (essai, prix/jeu, digital)
Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Situer un indicateur dans la chaîne de valeur : moyen, activité, résultat ou impact
Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Différencier les achats stratégiques de l'approvisionnement opérationnel
Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working
Ajuster une série de ventes par la méthode des moindres carrés et calculer un R²
Mesurer la charge de travail par créneau à partir de données horodatées et construire un jour-type médian
Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale
Expliquer l'objectif de l'entretien d'évaluation et la posture d'écoute à adopter (questions ouvertes, reformulation)
Distinguer indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur les trois domaines : commercial, financier, humain
Énoncer les quatre composantes du leadership authentique
Distinguer le registre distributif de la négociation du registre intégratif du trade marketing
Distinguer une compétence (savoirs, savoir-faire, savoir-être) d'un simple diplôme
Construire un plan de financement équilibrant besoins durables et ressources durables
Dérouler une cascade de prix complète du prix tarif au prix triple net
Identifier les quatre défauts du tableur employé comme base de données (redondance, anomalies)
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Distinguer les six bases du pouvoir de French et Raven
Définir l'organisation apprenante selon Peter Senge et son enjeu concurrentiel
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Distinguer la veille informationnelle de la recherche ponctuelle et comprendre la notion de signal faible
Définir l'économie sociale et solidaire (ESS) et l'entrepreneuriat social, et les distinguer
Distinguer les rôles de l'ANC et de l'IASB et connaître le périmètre exact d'application obligatoire des IFRS
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Définir le budget marketing opérationnel comme traduction chiffrée du Plan Marketing Opérationnel
Distinguer les questions clés du cadrage : quoi, pourquoi, avec quoi
Distinguer la veille informationnelle continue de la recherche ponctuelle
Caractériser la promotion par ses trois traits : durée limitée, avantage, résultat immédiat
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Distinguer l'acte de valoriser de l'acte de récompenser, et leurs régimes respectifs
Calculer le stock moyen, le taux de rotation et la durée de stockage d'une référence
Définir l'offboarding comme processus symétrique de l'onboarding
Organiser une veille commerciale structurée sur ses quatre axes (concurrentielle, marché, réglementaire, e-réputation)
Construire un diagramme de Gantt à partir d'une liste de tâches et de leurs durées
Définir juridiquement l'influenceur selon la loi du 9 juin 2023
Distinguer les 5 familles de situations individuelles délicates et leur enjeu propre
Comprendre la logique de l'entonnoir de recrutement, de la candidature à la sélection finale.
Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan
Situer un document commercial dans le cycle d'achat ou le cycle de vente
Définir l'EAE et le relier à la méthode MBO de Drucker
Définir la landing page comme une page dédiée à une conversion unique
Comprendre l'obligation légale d'inventaire (existence et valeur) et son articulation avec le principe d'indépendance des exercices
Identifier les profils et les moments propices au recrutement de nouveaux vendeurs.
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Identifier les cinq grandes sources des besoins de formation d'une équipe
Distinguer motivation intrinsèque et motivation extrinsèque
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Distinguer la logistique interne de la supply chain étendue
Identifier le défaut d'un backlog plat : la perte de vision du parcours utilisateur global
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Opposer le modèle linéaire « extraire-produire-jeter » au modèle circulaire
Choisir le canal adapté à chaque situation de travail en s'appuyant sur la théorie de la richesse des médias (Daft et Lengel, 1986)
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Distinguer le Système 1 et le Système 2 de la pensée selon Kahneman
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Distinguer animation commerciale, promotion des ventes et merchandising
Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing
Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Cartographier les 6 domaines d'une politique RH mature
Situer la phase de clôture dans le cycle projet et sa durée typique de 2 à 8 semaines
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Définir le risque par sa probabilité et sa gravité
Définir le marketing d'influence et le situer dans les médias gagnés du modèle POEM
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Distinguer les usages légitimes du tableur (simulation, contrôle, restitution) de son usage interdit (tenue de comptabilité)