Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Définir les risques psychosociaux et les distinguer d'une fragilité individuelle
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Identifier les cinq grandes sources des besoins de formation d'une équipe
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Définir le risque par sa probabilité et sa gravité
Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Qualifier une réclamation selon son type et sa cause
Construire un cahier des charges du réseau (profil professionnel, financier, zone, personnalité)
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Définir la RSE comme intégration volontaire des enjeux sociaux et environnementaux au-delà des obligations légales
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Distinguer les techniques d'animation fondées sur l'essai (démonstration, dégustation, échantillon)
Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir
Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.
Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Comprendre la complémentarité et le rapport de force entre producteur et distributeur
Choisir des techniques d'animation adaptées à l'objectif et à la cible (essai, prix/jeu, digital)
Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Distinguer un marché privé d'un marché public et leurs cadres juridiques respectifs
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Dérouler une cascade de prix complète du prix tarif au prix triple net
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)
Distinguer une compétence (savoirs, savoir-faire, savoir-être) d'un simple diplôme
Ajuster une série de ventes par la méthode des moindres carrés et calculer un R²
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Identifier les trois grandes mutations du travail : déterritorialisation, plateformes, flexibilisation
Distinguer la finalité (raison d'être durable) des objectifs (cibles concrètes et datées)
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
