Les sources du droit comptable et les obligations de l'entreprise
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Définir les risques psychosociaux et les distinguer d'une fragilité individuelle
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Choisir des techniques d'animation adaptées à l'objectif et à la cible (essai, prix/jeu, digital)
Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working
Ajuster une série de ventes par la méthode des moindres carrés et calculer un R²
Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale
Expliquer l'objectif de l'entretien d'évaluation et la posture d'écoute à adopter (questions ouvertes, reformulation)
Distinguer indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur les trois domaines : commercial, financier, humain
Distinguer une compétence (savoirs, savoir-faire, savoir-être) d'un simple diplôme
Dérouler une cascade de prix complète du prix tarif au prix triple net
Identifier les quatre défauts du tableur employé comme base de données (redondance, anomalies)
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Distinguer la veille informationnelle de la recherche ponctuelle et comprendre la notion de signal faible
Distinguer les rôles de l'ANC et de l'IASB et connaître le périmètre exact d'application obligatoire des IFRS
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Distinguer les questions clés du cadrage : quoi, pourquoi, avec quoi
Distinguer la veille informationnelle continue de la recherche ponctuelle
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Calculer le stock moyen, le taux de rotation et la durée de stockage d'une référence
Organiser une veille commerciale structurée sur ses quatre axes (concurrentielle, marché, réglementaire, e-réputation)
Construire un diagramme de Gantt à partir d'une liste de tâches et de leurs durées
Comprendre la logique de l'entonnoir de recrutement, de la candidature à la sélection finale.
Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan
Situer un document commercial dans le cycle d'achat ou le cycle de vente
Comprendre l'obligation légale d'inventaire (existence et valeur) et son articulation avec le principe d'indépendance des exercices
Identifier les profils et les moments propices au recrutement de nouveaux vendeurs.
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Identifier les cinq grandes sources des besoins de formation d'une équipe
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Distinguer animation commerciale, promotion des ventes et merchandising
Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Définir le risque par sa probabilité et sa gravité
Distinguer les usages légitimes du tableur (simulation, contrôle, restitution) de son usage interdit (tenue de comptabilité)