Le RGPD et le droit du e-commerce
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Distinguer échanges synchrones et asynchrones et choisir le bon canal
Choisir l'outil collaboratif adapté selon que l'échange est synchrone ou asynchrone
Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Identifier les profils et les moments propices au recrutement de nouveaux vendeurs.
Décrire le cycle de vie d'un document, de sa création à son sort final
Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Distinguer une clientèle de particuliers (B2C) d'une clientèle de professionnels (B2B)
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Distinguer le système d'information de son sous-système comptable
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Situer une équipe dans les étapes de la dynamique de groupe de Tuckman
Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD
Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.
Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Définir la mondialisation dans ses dimensions commerciale, productive, financière et culturelle
Déterminer le capital investi d'un projet (prix, frais accessoires, besoin en fonds de roulement initial)
Distinguer la fiche de poste (le travail) du profil (la personne).
Distinguer les trois grandes familles de commerce en réseau : intégré, associé et contractuel
Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Expliquer pourquoi l'offre de travail émane des ménages et la demande des entreprises
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer l'IA faible de l'IA forte et situer l'état actuel de la technologie
Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique
Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif
Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme
Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Analyser une courbe d'affluence pour dimensionner l'effectif nécessaire par créneau
Identifier les trois grandes mutations du travail : déterritorialisation, plateformes, flexibilisation
Distinguer la veille informationnelle continue de la recherche ponctuelle
Distinguer recrutement interne et recrutement externe et leurs avantages respectifs.
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL
Identifier les grands niveaux d'un bulletin de paie et leur usage respectif