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Fiches qui abordent la notion

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NDRC E5.11 · BTS NDRC · Relation client à distance et digitalisation

Le RGPD et le droit du e-commerce

Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement

Traité dans Les principes et les droits des personnes
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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SAM E4.05 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

Le système d'information et la sécurité des données

Distinguer le système d'information du simple système informatique

Traité dans Protéger les données personnelles : le RGPD
9 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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RC 5.06 · Relation client · Service client & après-vente

Secret medical et droits du patient

Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)

Traité dans L'accès au dossier médical : qui, quoi, comment, dans quels délais · Les droits du patient : la loi du 4 mars 2002 et sa descendance
10 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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WEMK 5.03 · Web marketing · Module 5

Le RGPD appliqué au marketing digital

Définir le RGPD, son périmètre européen et le rôle de la CNIL

Traité dans Les droits des personnes
6 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CEJM 2.07 · BTS CEJM · Droit

Le droit du numérique et la protection des données

Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles

Traité dans Les droits des personnes
6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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GPME E7.01 · BTS GPME · Soutenir le fonctionnement et le développement de la PME

Le système d'information de la PME

Distinguer le système d'information du simple système informatique

Traité dans Protéger les données personnelles : le RGPD
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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WEMK 5.04 · Web marketing · Module 5

Le droit du webmarketing

Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing

Traité dans La propriété intellectuelle
6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E4.07 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

Les outils collaboratifs et la coordination

Distinguer échanges synchrones et asynchrones et choisir le bon canal

Traité dans Cas pratique — coordonner une réunion d'équipe à distance
8 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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GPME E7.04 · BTS GPME · Soutenir le fonctionnement et le développement de la PME

L'organisation et la planification des activités

Choisir l'outil collaboratif adapté selon que l'échange est synchrone ou asynchrone

Traité dans Réussir l'épreuve E7 · Le workflow : circuit de validation et notifications
8 pages de cours 24 diapositives Synthèse, vidéo
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CG P2.03 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

L'augmentation de capital

Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan

Traité dans Le droit d'attribution et l'augmentation par incorporation de réserves
13 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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TM 32 · Outils transversaux · analyse stratégique

Les outils collaboratifs

Choisir le canal adapté à chaque situation de travail en s'appuyant sur la théorie de la richesse des médias (Daft et Lengel, 1986)

Traité dans La source unique d'information : coéditer plutôt que faire circuler · Rendre le travail visible : management visuel et tableau Kanban
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MKG 7.04 · Marketing · Marketing relationnel et CRM

La base de données clients

Expliquer pourquoi la BDD est la fondation du marketing relationnel

Traité dans Les exigences de qualité : nettoyer, dédoublonner, enrichir
6 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Les nouvelles formes d'emploi

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

Traité dans Repères — édition 2026 (encadré de valeurs datées)
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MAN 2.15 · Management · Communication et cohésion

L'arbitrage managérial

Distinguer médiation, conciliation et arbitrage managérial

Traité dans Trois tiers, trois pouvoirs : où commence l'arbitrage · L'arbitrage managérial : objets, périmètre et incompétences
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CG P1.02 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Les sources du droit comptable et les obligations de l'entreprise

Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC

Traité dans Publicité des comptes, confidentialité et sanctions
13 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E5.01 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Le cadre légal de la vente et de la relation client

Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement

Traité dans Le RGPD et l'encadrement du marketing après-vente
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.05 · Relation client · Service client & après-vente

L'arbitrage commercial

Distinguer clause compromissoire (avant litige) et compromis (après litige)

Traité dans Arbitrabilité, autonomie et compétence-compétence · Situer l'arbitrage parmi les modes de règlement des litiges commerciaux
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans Construire et faire vivre l'échéancier fiscal · L'architecture du système fiscal français
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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WEMK 1.04 · Web marketing · Module 1

E-réputation et gestion des avis

Définir l'e-réputation et expliquer pourquoi elle échappe au contrôle de l'entreprise

Traité dans La veille et le social listening
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E5.06 · BTS GPME · Participer à la gestion des risques de la PME

La prévention des risques professionnels (santé-sécurité)

Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique

Traité dans Protéger les personnes, les biens et les données — et les acteurs
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.02 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La recherche d'information et la veille informationnelle

Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information

Traité dans Évaluer la fiabilité : cinq questions à poser à toute information trouvée · Le besoin d'information du comptable : quatre domaines, deux régimes
18 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 1.02 · Création d'entreprise · Module 1

Statuts juridiques et choix de structure

Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé

Traité dans Notions de base : personne, patrimoine et responsabilité
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 4.07 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

L'administration des ventes

Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement

Traité dans Repères — édition 2026
10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.07 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La sécurité du système d'information, la sauvegarde et le RGPD

Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT

Traité dans Le RGPD appliqué au service comptable : registre, bases légales, durées, droits, violations
19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés  liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Le champ d'application : qui paie l'impôt sur les sociétés
14 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Encadré daté — repères édition 2026
12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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TM 29 · Outils transversaux · analyse stratégique

Le progiciel de gestion intégré (ERP)

Expliquer ce que l'unicité de la base et de la saisie change réellement — temps réel, traçabilité continue, mais propagation immédiate d'une donnée fausse

Traité dans Habilitations, séparation des tâches et piste d'audit
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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TM 31 · Outils transversaux · analyse stratégique

La sécurité du système d'information

Distinguer le système d'information du système informatique et situer la responsabilité de chacun dans sa protection

Traité dans Les données personnelles : le RGPD comme méthode de travail
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E4.09 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

Space planning

Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working

Traité dans Mesurer le taux d'occupation réel plutôt que le supposer
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CREA 6.05 · Création d'entreprise · Module 6

L'ESS et l'entrepreneuriat social

Définir l'économie sociale et solidaire (ESS) et l'entrepreneuriat social, et les distinguer

Traité dans L'économie sociale et solidaire (ESS)
6 pages de cours 15 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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