La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer propriété littéraire et artistique et propriété industrielle
Justifier l'intérêt de protéger les actifs immatériels d'une entreprise
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies
Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)
Nommer les quatre piliers du capital de marque selon Aaker
Expliquer pourquoi le stock est à la fois indispensable et coûteux
Définir le RGPD, son périmètre européen et le rôle de la CNIL
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Distinguer les quatre formes d'emprunt qui exigent une citation (citation, paraphrase, résumé, idée)
Définir un tag, un TMS et le rôle de Google Tag Manager
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Définir l'affiliation comme un partenariat rémunéré à la performance
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Distinguer une compétence (savoirs, savoir-faire, savoir-être) d'un simple diplôme
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances
Distinguer les trois catégories d'apports (numéraire, nature, industrie) et leur traitement comptable respectif
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Caractériser la promotion par ses trois traits : durée limitée, avantage, résultat immédiat
Lire la structure d'un bilan comptable (actif, passif, amortissements, provisions)
Définir l'attribution et la distinguer de la simple mesure des conversions
Distinguer un investissement d'une charge et chiffrer le besoin de financement initial
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Opposer le management fonctionnel en silos au management par les processus transversaux
Retracer l'origine de Six Sigma chez Motorola et son essor chez General Electric
Distinguer le régime de protection des travailleurs de celui qui protège le public accueilli, et savoir que la conformité de l'un ne vaut pas conformité de l'autre
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer savoirs, savoir-faire, savoir-être et savoir-évoluer
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Distinguer insatisfaction, réclamation et litige et leurs enjeux respectifs
Distinguer conflit, différend et litige selon leur objet et leur portée juridique
Expliquer le principe de réciprocité entre le compte 512 de l'entreprise et le relevé bancaire
Définir le mailing postal et le positionner dans l'écosystème du marketing direct
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Distinguer le tableau des flux de trésorerie et le tableau de financement
Reconnaître l'accueil en milieu de santé comme un soin à part entière conditionnant la prise en charge
Distinguer le système d'information du système informatique et situer la responsabilité de chacun dans sa protection
Enregistrer une vente selon le schéma de base (411 / 70x / 4457)
Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
Situer le site web comme média owned au cœur de l'écosystème digital
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés
Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)
Définir la culture comme programmation mentale collective et en distinguer les quatre couches
Retracer l'histoire du logigramme, de Gilbreth (1921) à l'ISO 5807 et au BPMN 2.0
Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)
Comprendre l'obligation légale d'inventaire (existence et valeur) et son articulation avec le principe d'indépendance des exercices
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
