La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer propriété littéraire et artistique et propriété industrielle
Justifier l'intérêt de protéger les actifs immatériels d'une entreprise
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies
Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)
Nommer les quatre piliers du capital de marque selon Aaker
Expliquer pourquoi le stock est à la fois indispensable et coûteux
Définir le RGPD, son périmètre européen et le rôle de la CNIL
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Distinguer les quatre formes d'emprunt qui exigent une citation (citation, paraphrase, résumé, idée)
Définir un tag, un TMS et le rôle de Google Tag Manager
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Définir l'affiliation comme un partenariat rémunéré à la performance
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Distinguer une compétence (savoirs, savoir-faire, savoir-être) d'un simple diplôme
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances
Distinguer les trois catégories d'apports (numéraire, nature, industrie) et leur traitement comptable respectif
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Caractériser la promotion par ses trois traits : durée limitée, avantage, résultat immédiat
Lire la structure d'un bilan comptable (actif, passif, amortissements, provisions)
