Exonération

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Les exonérations : une dispense qui coûte le droit à déduction · Imposables par disposition de la loi, imposables sur option

18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CREA 4.06 · Création d'entreprise · Module 4

Comprendre la TVA

Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie

Traité dans Qualifier l'opération avant de la calculer · Les opérations avec l'étranger

10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CREA 5.04 · Création d'entreprise · Module 5

Les aides et dispositifs fiscaux

Cartographier les acteurs de l'écosystème d'aides à la création

Traité dans Les dispositifs fiscaux

6 pages de cours 15 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Les frais professionnels : remboursement au réel, allocations forfaitaires et limites d'exonération · Titres-restaurant, prise en charge des transports et forfait mobilités durables

16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les autres impôts : la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans La cotisation foncière des entreprises · Les deux taxes qui ont remplacé la taxe sur les véhicules de sociétés

16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 3.03 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Entretien préalable au licenciement et rupture conventionnelle

Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable

Traité dans L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.08 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La comptabilisation de la paie, l'épargne salariale et le tableau de bord social

Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.

Traité dans Les cas particuliers de la comptabilisation de la paie · L'épargne salariale : intéressement, participation et plan d'épargne entreprise

20 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 8.02 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Bulletin de paie et masse salariale

Décrire la cascade de la paie, du salaire brut au net payé, étape par étape

Traité dans Les variables de paie : ce qui fait bouger le bulletin

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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MCO E8.17 · BTS MCO · Animer l'équipe commerciale

La rémunération variable et les primes

Distinguer les mécanismes de rémunération variable individuels et collectifs

Traité dans Épargne salariale et partage de la valeur

5 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CEJM 2.02 · BTS CEJM · Droit

L'exécution et les effets du contrat

Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda

Traité dans La responsabilité contractuelle · Force majeure et imprévision

6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P1.10 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le rapprochement bancaire

Expliquer le principe de réciprocité entre le compte 512 de l'entreprise et le relevé bancaire

Traité dans Les écritures de régularisation

12 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P2.06 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les cessions et sorties d'immobilisations

Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif

Traité dans Le régime fiscal des plus-values professionnelles

12 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans Les options : trois leviers et leur intérêt réel

14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 4.02 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Les politiques RH et la rémunération globale

Cartographier les 6 domaines d'une politique RH mature

Traité dans Les quatre types de rémunération variable

7 pages de cours 29 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CREA 6.01 · Création d'entreprise · Module 6

Les incubateurs, accélérateurs et réseaux

Justifier l'accompagnement comme facteur clé de survie et de succès

Traité dans Choisir et intégrer une structure

6 pages de cours 15 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.03 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La durée du travail et son suivi

Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.

Traité dans Le régime social et fiscal des heures supplémentaires · Cas pratique — SAS Meurthe Mécanique, décompte d'une semaine à heures supplémentaires

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Les taux : taux normal, taux réduit PME et contribution sociale · Les crédits et réductions d'impôt : imputation, report, restitution

14 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.04 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La déclaration CA3 et la comptabilisation de la TVA

Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)

Traité dans Le cadre A : le montant des opérations réalisées · Cas pratique — SARL Lorraine Métal Services, la CA3 de mars 2026

18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P7.05 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

Le progiciel de gestion intégré et l'intégration des traitements

Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré

Traité dans Le paramétrage : le cœur du système, là où se décide la comptabilisation · Cas pratique — la SAS Vitalor

16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Le régime micro : un forfait de charges à la place d'une comptabilité · Trois séries de seuils qui ne coïncident jamais

17 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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GPME E5.06 · BTS GPME · Participer à la gestion des risques de la PME

La prévention des risques professionnels (santé-sécurité)

Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique

Traité dans L'obligation de sécurité de l'employeur

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RC 4.07 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

L'administration des ventes

Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement

Traité dans La taxe collectée, le fait générateur et la construction du prix

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SAM E6.06 · BTS SAM · Collaboration à la gestion des ressources humaines

La marque employeur et la qualité de vie au travail (QVT)

Construire une proposition de valeur employeur (EVP) fidèle à la réalité de l'entreprise

Traité dans Travail hybride, télétravail et prévention des RPS

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RH 6.08 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

La sécurité et l'accessibilité des locaux

Distinguer le régime de protection des travailleurs de celui qui protège le public accueilli, et savoir que la conformité de l'un ne vaut pas conformité de l'autre

Traité dans Un second corpus : le public n'est pas le salarié

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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans Cas pratique — SAS Ardennes Métal, 35 salariés

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RH 6.04 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

Prévention des RPS et travail hybride

Définir les RPS et expliquer leur caractère multifactoriel

Traité dans Le cadre juridique du télétravail

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CG P4.05 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Le bulletin de paie : structure et éléments collectifs

Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.

Traité dans Le pied de bulletin, le coût du travail et le contrôle de vraisemblance

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CG P1.05 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

La facturation électronique et la dématérialisation

Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme

Traité dans Le e-reporting : transmettre les données que la facture électronique ne porte pas

12 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.07 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les déclarations sociales et la DSN

Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.

Traité dans Les destinataires de la DSN et la redistribution des données

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CG P1.06 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

L'enregistrement des opérations clients : ventes, réductions, avoirs

Enregistrer une vente selon le schéma de base (411 / 70x / 4457)

Traité dans Les ventes dans un PGI et les contrôles à opérer

12 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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TM 29 · Outils transversaux · analyse stratégique

Le progiciel de gestion intégré (ERP)

Expliquer ce que l'unicité de la base et de la saisie change réellement — temps réel, traçabilité continue, mais propagation immédiate d'une donnée fausse

Traité dans Le paramétrage : configurer la règle plutôt que produire l'écriture

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P1.04 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le contrôle des documents commerciaux : du devis à l'encaissement

Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur

Traité dans Les mentions obligatoires de la facture

12 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 6.05 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

Santé-sécurité au travail et DUERP

Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle

Traité dans Le cadre légal et l'obligation de sécurité

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P1.08 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Les effets de commerce

Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire

Traité dans La remise à l'escompte et le calcul de l'agio

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CREA 1.03 · Création d'entreprise · Module 1

Financement et écosystème d'accompagnement

Construire un plan de financement équilibrant besoins durables et ressources durables

Traité dans Les aides et subventions publiques

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CG P5.08 · BTS CG · Analyse et prévision de l'activité

Le budget de trésorerie et les documents de synthèse prévisionnels

Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés

Traité dans Cas pratique — SAS AUBEVAL, budget de trésorerie du deuxième trimestre N

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RH 5.01 · Ressources humaines · Développement des compétences

La formation professionnelle continue

Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)

Traité dans Les règles de fonctionnement

7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : fait générateur, exigibilité et droit à déduction

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

Traité dans Cas pratique — SAS institut vosgien de formation

19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RC 5.06 · Relation client · Service client & après-vente

Secret medical et droits du patient

Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)

Traité dans Le secret professionnel : ce qu'il protège et qui il oblige

10 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans L'archivage à valeur probante et la dématérialisation

14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal : réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

Traité dans Les produits non imposables : le versant des déductions

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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