La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Cartographier les acteurs de l'écosystème d'aides à la création
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Décrire la cascade de la paie, du salaire brut au net payé, étape par étape
Distinguer les mécanismes de rémunération variable individuels et collectifs
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Expliquer le principe de réciprocité entre le compte 512 de l'entreprise et le relevé bancaire
Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Cartographier les 6 domaines d'une politique RH mature
Justifier l'accompagnement comme facteur clé de survie et de succès
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement
Construire une proposition de valeur employeur (EVP) fidèle à la réalité de l'entreprise
Distinguer le régime de protection des travailleurs de celui qui protège le public accueilli, et savoir que la conformité de l'un ne vaut pas conformité de l'autre
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Définir les RPS et expliquer leur caractère multifactoriel
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
