La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Définir le marketing d'influence et le situer dans les médias gagnés du modèle POEM
Suivre le cycle de la vente, du devis au règlement
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Définir juridiquement l'influenceur selon la loi du 9 juin 2023
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.
Utiliser l'échéancier, l'encours client et la balance âgée pour piloter le poste clients
Identifier les grands niveaux d'un bulletin de paie et leur usage respectif
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Expliquer pourquoi un brief insuffisant génère la majorité des tensions annonceur-agence
Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Définir la veille comme processus continu et la distinguer de l'étude de marché ponctuelle
Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD
Distinguer le community management (action maîtrisée) de l'e-réputation (image produite surtout par des tiers)
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Définir le RGPD, son périmètre européen et le rôle de la CNIL
Définir le community management et ses objectifs (notoriété, engagement, relation, vente)
Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Distinguer clause compromissoire (avant litige) et compromis (après litige)
Définir l'e-réputation et expliquer pourquoi elle échappe au contrôle de l'entreprise
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)
Maîtriser les 7 étapes du processus de recrutement
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer communication commerciale et communication institutionnelle
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Définir le marketing digital par ses trois traits : mesurable, interactif, ajustable
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Définir le rôle de la copy strategy comme charnière entre stratégie et création
Distinguer les 7 étapes du processus de recrutement, du besoin à l'intégration
Distinguer les quatre situations de lettrage (exact, groupé, partiel, avec écart) et leur traitement
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
