La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Définir le marketing d'influence et le situer dans les médias gagnés du modèle POEM
Suivre le cycle de la vente, du devis au règlement
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Définir juridiquement l'influenceur selon la loi du 9 juin 2023
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.
Utiliser l'échéancier, l'encours client et la balance âgée pour piloter le poste clients
Identifier les grands niveaux d'un bulletin de paie et leur usage respectif
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Expliquer pourquoi un brief insuffisant génère la majorité des tensions annonceur-agence
Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Définir la veille comme processus continu et la distinguer de l'étude de marché ponctuelle
Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD
Distinguer le community management (action maîtrisée) de l'e-réputation (image produite surtout par des tiers)
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Définir le RGPD, son périmètre européen et le rôle de la CNIL
Définir le community management et ses objectifs (notoriété, engagement, relation, vente)
Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire
