Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Définir les risques psychosociaux et les distinguer d'une fragilité individuelle
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Définir les RPS et expliquer leur caractère multifactoriel
Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020
Définir la délégation comme transfert de responsabilité et d'autorité, sans transfert de l'obligation de rendre compte
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Définir l'IA générative et distinguer génération de contenu et simple analyse de données
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Nommer les 6 catégories de RPS du rapport Gollac
Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Définir la relation d'agence et distinguer le principal de l'agent
Distinguer le régime de protection des travailleurs de celui qui protège le public accueilli, et savoir que la conformité de l'un ne vaut pas conformité de l'autre
Expliquer pourquoi un prévisionnel financier vérifie la viabilité et convainc les financeurs
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Expliquer pourquoi le pilotage interne a besoin d'un repère externe
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Choisir des techniques d'animation adaptées à l'objectif et à la cible (essai, prix/jeu, digital)
Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Situer un indicateur dans la chaîne de valeur : moyen, activité, résultat ou impact
Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Différencier les achats stratégiques de l'approvisionnement opérationnel
Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working
Ajuster une série de ventes par la méthode des moindres carrés et calculer un R²
Mesurer la charge de travail par créneau à partir de données horodatées et construire un jour-type médian
Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale
Expliquer l'objectif de l'entretien d'évaluation et la posture d'écoute à adopter (questions ouvertes, reformulation)
Distinguer indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur les trois domaines : commercial, financier, humain
Énoncer les quatre composantes du leadership authentique
Distinguer le registre distributif de la négociation du registre intégratif du trade marketing
Distinguer une compétence (savoirs, savoir-faire, savoir-être) d'un simple diplôme
Construire un plan de financement équilibrant besoins durables et ressources durables
Dérouler une cascade de prix complète du prix tarif au prix triple net
Identifier les quatre défauts du tableur employé comme base de données (redondance, anomalies)
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Distinguer les six bases du pouvoir de French et Raven
Définir l'organisation apprenante selon Peter Senge et son enjeu concurrentiel
