Accord de volontés

6 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CEJM 2.01 · BTS CEJM · Droit

Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations

Traité dans Le contrat et son importance · Les trois conditions de validité

6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CEJM 2.09 · BTS CEJM · Droit

Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail

Traité dans Les modes de rupture : vue d'ensemble

6 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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GPME E6.01 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination

Traité dans La période d'essai et les clauses du contrat · Modifier et rompre le contrat

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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SAM E6.02 · BTS SAM · Collaboration à la gestion des ressources humaines

Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)

Traité dans Modifier et rompre le contrat

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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MCO E5.01 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement

Traité dans Le contrat de vente, socle juridique de l'acte commercial

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Les modes de rupture et leurs formalités

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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