CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales
La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Traité dans La territorialité des livraisons de biens · Les taux de TVA en vigueur : quatre taux, deux régimes territoriaux particuliers
18 pages de cours
25 diapositives
Synthèse, podcast, vidéo
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