CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales
La TVA mécanisme, champ d'application et territorialité
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Traité dans La territorialité des livraisons de biens · Les taux de TVA en vigueur : quatre taux, deux régimes territoriaux particuliers
18 pages de cours
25 diapositives
Synthèse, podcast, vidéo
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