Clause abusive

5 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CEJM 2.01 · BTS CEJM · Droit

Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations

Traité dans Le contenu licite et certain · Classifications et grands principes

6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement

NDRC E4.10 · BTS NDRC · Relation client et négociation-vente

Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)

Traité dans Les conditions générales de vente (CGV)

7 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement

CEJM 2.02 · BTS CEJM · Droit

Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda

Traité dans La responsabilité contractuelle

6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement

NDRC E6.03 · BTS NDRC · Implanter et promouvoir l'offre chez des distributeurs

Comprendre les sources structurelles de tension entre producteurs et distributeurs

Traité dans Des relations structurellement conflictuelles · Cas pratique : transformer un rapport de force en partenariat

8 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement

CG P1.04 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur

Traité dans Le traitement des anomalies : de l'écart à l'avoir · Délais de paiement, pénalités et indemnité de recouvrement

12 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement