La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Distinguer clause compromissoire (avant litige) et compromis (après litige)
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Comprendre les sources structurelles de tension entre producteurs et distributeurs
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
