Les déclarations sociales et la DSN
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Suivre le cycle d'achat, du besoin au règlement
Distinguer les trois temps de la démarche budgétaire (prévoir, budgétiser, contrôler)
Identifier les grands niveaux d'un bulletin de paie et leur usage respectif
Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Identifier les quatre défauts du tableur employé comme base de données (redondance, anomalies)
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)
Distinguer un marché privé d'un marché public et leurs cadres juridiques respectifs
Distinguer les quatre situations de lettrage (exact, groupé, partiel, avec écart) et leur traitement
Expliquer pourquoi l'homogénéité protège la valeur de la marque comme un actif partagé
Enregistrer une vente selon le schéma de base (411 / 70x / 4457)
Appliquer la matrice d'Eisenhower pour distinguer urgent et important
Distinguer les trois familles de KPI : activité, performance commerciale, expérience
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Distinguer les objectifs cognitif, affectif et conatif d'une action de communication