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Fiches qui abordent la notion

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CEJM 2.03 · BTS CEJM · Droit

Le droit de la concurrence

Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale

Traité dans Les pratiques anticoncurrentielles
6 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.02 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les formalités d'embauche et de départ

Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE

Traité dans Les formalités de départ : les documents de fin de contrat
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Les primes et gratifications : nature juridique et régime social
16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : fait générateur, exigibilité et droit à déduction

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

Traité dans L'option pour les débits : intérêt, mécanisme et limites
19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Imposables par disposition de la loi, imposables sur option
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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