La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Qualifier l'éthique d'une tactique avec les critères de transparence, réversibilité et réputation
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
