La propriété industrielle
Distinguer propriété littéraire et artistique et propriété industrielle
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer propriété littéraire et artistique et propriété industrielle
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies
Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Distinguer une compétence (savoirs, savoir-faire, savoir-être) d'un simple diplôme
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances
Distinguer les trois catégories d'apports (numéraire, nature, industrie) et leur traitement comptable respectif
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Lire la structure d'un bilan comptable (actif, passif, amortissements, provisions)
Distinguer un investissement d'une charge et chiffrer le besoin de financement initial
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer savoirs, savoir-faire, savoir-être et savoir-évoluer
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Expliquer le principe de réciprocité entre le compte 512 de l'entreprise et le relevé bancaire
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Distinguer le tableau des flux de trésorerie et le tableau de financement
Enregistrer une vente selon le schéma de base (411 / 70x / 4457)
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés
Comprendre l'obligation légale d'inventaire (existence et valeur) et son articulation avec le principe d'indépendance des exercices
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026