La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer temps de travail effectif et autres temps (pause, trajet, astreinte)
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Analyser une courbe d'affluence pour dimensionner l'effectif nécessaire par créneau
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
