L'évolution et la rupture du contrat de travail
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Distinguer un risque d'un problème et identifier ses trois composantes : aléa, probabilité, gravité
Reconnaître les trois éléments (surprise, urgence, enjeu) qui définissent une crise
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Qualifier une réclamation selon son type et sa cause
Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Définir le risque par sa probabilité et sa gravité
Construire des indicateurs de performance (KPI) sur les axes coût, délai, qualité
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement