Immatriculation

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P2.02 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

La constitution de l'entreprise et les apports

Distinguer les trois catégories d'apports (numéraire, nature, industrie) et leur traitement comptable respectif

Traité dans De la promesse à l'immatriculation : le cadre juridique de la constitution

13 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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NDRC E6.20 · BTS NDRC · Créer et animer un réseau de vente directe

Le cadre juridique et éthique de la vente directe

Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.

Traité dans Le statut du vendeur : le VDI

8 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CEJM 2.12 · BTS CEJM · Droit

La structure juridique et la gouvernance de l'entreprise

Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique

Traité dans Entreprise individuelle ou société ?

6 pages de cours 16 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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GPME E6.01 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les contrats de travail

Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination

Traité dans La formalité d'embauche : DPAE et dossier du salarié

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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GPME E6.02 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les formalités d'embauche et de départ

Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE

Traité dans La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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SAM E6.02 · BTS SAM · Collaboration à la gestion des ressources humaines

Les contrats de travail

Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)

Traité dans La formalité d'embauche : DPAE et dossier du salarié

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P1.05 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

La facturation électronique et la dématérialisation

Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme

Traité dans La réforme française : un calendrier vérifié, plusieurs fois décalé

12 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Avant l'embauche : les obligations préalables et la déclaration à l'Urssaf

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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