La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Distinguer les trois catégories d'apports (numéraire, nature, industrie) et leur traitement comptable respectif
Cartographier les acteurs de l'écosystème d'aides à la création
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer les quatre enjeux de la traçabilité : qualité, rappel, anti-contrefaçon, réglementation
