Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Définir les risques psychosociaux et les distinguer d'une fragilité individuelle
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Identifier les cinq grandes sources des besoins de formation d'une équipe
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Définir le risque par sa probabilité et sa gravité
Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Qualifier une réclamation selon son type et sa cause
Construire un cahier des charges du réseau (profil professionnel, financier, zone, personnalité)
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Définir la RSE comme intégration volontaire des enjeux sociaux et environnementaux au-delà des obligations légales
