Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Définir les risques psychosociaux et les distinguer d'une fragilité individuelle
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Choisir des techniques d'animation adaptées à l'objectif et à la cible (essai, prix/jeu, digital)
Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working
Ajuster une série de ventes par la méthode des moindres carrés et calculer un R²
Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale
Expliquer l'objectif de l'entretien d'évaluation et la posture d'écoute à adopter (questions ouvertes, reformulation)
Distinguer indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur les trois domaines : commercial, financier, humain
Distinguer une compétence (savoirs, savoir-faire, savoir-être) d'un simple diplôme
Dérouler une cascade de prix complète du prix tarif au prix triple net
