Les formalités d'embauche et de départ
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Définir précisément ce qu'est un référencement et ses limites (autorisation, pas garantie de commande)
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.