Les contrats et accords de partenariat commercial
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Comprendre pourquoi les plateformes sont des intermédiaires qui fixent leurs propres règles
Définir précisément ce qu'est un référencement et ses limites (autorisation, pas garantie de commande)
Définir l'offboarding comme processus symétrique de l'onboarding
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Utiliser l'IA générative pour accélérer un cadrage (WBS, 5W2H) sans lui déléguer la décision
Mesurer la charge de travail par créneau à partir de données horodatées et construire un jour-type médian