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Tableau des trois protections du consommateur

13 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

NDRC E4.10 · BTS NDRC · Relation client et négociation-vente

Le cadre juridique de la vente

Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)

Traité dans Pourquoi le droit concerne le commercial · Le droit de la consommation : protéger le particulier
7 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 1.03 · BTS CEJM · Economie

Le rôle de l'État et les politiques économiques

Expliquer les trois raisons justifiant l'intervention économique de l'État

Traité dans Les trois fonctions de l'État
6 pages de cours 15 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E6.01 · BTS MCO · Animer et dynamiser l'offre commerciale

Le cadre économique et légal de l'offre

Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL

Traité dans L'urbanisme commercial : encadrer l'implantation
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E6.20 · BTS NDRC · Créer et animer un réseau de vente directe

Le cadre juridique et éthique de la vente directe

Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.

Traité dans Le cadre légal : la vente hors établissement
8 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 1.08 · BTS CEJM · Economie

Le commerce international et la mondialisation

Définir la mondialisation dans ses dimensions commerciale, productive, financière et culturelle

Traité dans Libre-échange ou protectionnisme ?
6 pages de cours 13 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.03 · BTS CEJM · Droit

Le droit de la concurrence

Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale

Traité dans Les autorités et les sanctions
6 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E6.22 · BTS NDRC · Créer et animer un réseau de vente directe

Cibler et contacter les prospects

Distinguer consommateur potentiel, prospect et client dans le parcours de prospection.

Traité dans Cibler : du consommateur potentiel au client
8 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E6.03 · BTS NDRC · Implanter et promouvoir l'offre chez des distributeurs

Les relations producteurs-distributeurs

Comprendre les sources structurelles de tension entre producteurs et distributeurs

Traité dans Les mesures en vigueur et leurs effets
8 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 1.02 · BTS CEJM · Economie

Les défaillances de marché et le financement

Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances

Traité dans Les limites du marché · Pouvoir de marché et intervention publique
6 pages de cours 15 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.13 · BTS CEJM · Droit

L'intelligence artificielle et le droit

Distinguer l'IA faible de l'IA forte et situer l'état actuel de la technologie

Traité dans Le cadre juridique de l'IA
6 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.01 · BTS CEJM · Droit

La formation et la validité du contrat

Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations

Traité dans Les trois conditions de validité · Le contenu licite et certain
6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E5.11 · BTS NDRC · Relation client à distance et digitalisation

Le RGPD et le droit du e-commerce

Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement

Traité dans Le cadre juridique de la relation client digitale
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA  mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Les taux de TVA en vigueur : quatre taux, deux régimes territoriaux particuliers
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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