Les contrats et accords de partenariat commercial
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)
Distinguer la finalité durable d'une organisation de ses objectifs datés, et situer la place du profit selon son statut juridique
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire
Calculer un DSO par la méthode comptable et par la méthode d'épuisement, puis le comparer au DSO théorique pour séparer le retard récupérable du délai contractuel
Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement