La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Définir le risque par sa probabilité et sa gravité
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
Distinguer la finalité (raison d'être durable) des objectifs (cibles concrètes et datées)
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)
Distinguer la finalité durable d'une organisation de ses objectifs datés, et situer la place du profit selon son statut juridique
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire
Calculer un DSO par la méthode comptable et par la méthode d'épuisement, puis le comparer au DSO théorique pour séparer le retard récupérable du délai contractuel
Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement
Utiliser l'échéancier, l'encours client et la balance âgée pour piloter le poste clients
Comprendre le cycle d'exploitation et le décalage qui engendre le besoin en fonds de roulement
