Entretien préalable au licenciement et rupture conventionnelle
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés