La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
