Clause abusive

4 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Ce que le juge refuse de laisser passer

12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RC 4.06 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve

Traité dans Les risques juridiques majeurs

7 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RC 5.05 · Relation client · Service client & après-vente

Distinguer clause compromissoire (avant litige) et compromis (après litige)

Traité dans La clause compromissoire face au non-professionnel · Les situations où la clause doit être écartée

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 8.01 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination

Traité dans La formation du contrat : période d'essai et clauses

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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