Le pacte d'associés et ses clauses essentielles
Définir le pacte d'associés comme contrat organisant les relations entre associés
Définir le pacte d'associés comme contrat organisant les relations entre associés
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Justifier l'intérêt de protéger les actifs immatériels d'une entreprise
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Distinguer médiation, conciliation et arbitrage managérial
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Définir la relation d'agence et distinguer le principal de l'agent
Calculer un DSO par la méthode comptable et par la méthode d'épuisement, puis le comparer au DSO théorique pour séparer le retard récupérable du délai contractuel
Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Distinguer les cinq niveaux d'adaptation produit, du packaging à la conception sur mesure
Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement
Distinguer clause compromissoire (avant litige) et compromis (après litige)
Choisir entre tracé isométrique, isochrone, réel et modélisé selon les données disponibles et l'usage visé
Différencier les achats stratégiques de l'approvisionnement opérationnel
Distinguer la logique stratégique des achats de la logique opérationnelle de l'approvisionnement
Utiliser l'IA générative pour accélérer un cadrage (WBS, 5W2H) sans lui déléguer la décision
Définir juridiquement l'influenceur selon la loi du 9 juin 2023
Lire un schéma de données : entités, cardinalités, clés primaires et clés étrangères
Distinguer conflit, différend et litige selon leur objet et leur portée juridique
Définir l'offboarding comme processus symétrique de l'onboarding
Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire
Distinguer le régime de protection des travailleurs de celui qui protège le public accueilli, et savoir que la conformité de l'un ne vaut pas conformité de l'autre
Définir la relation d'agence entre principal et agent selon Jensen & Meckling (1976)
Distinguer fixe, commission, prime, bonus et incentive selon leur logique et leur régime
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Expliquer pourquoi un réseau de partenaires est un actif collectif et ce qu'est le risque de passager clandestin (Rubin, 1978)