Statuts juridiques et choix de structure
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
Décrire la cascade de la paie, du salaire brut au net payé, étape par étape
Distinguer motivation intrinsèque et motivation extrinsèque
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Formuler la définition d'une partie prenante selon Freeman (1984)
Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020