La vie de l'accord collectif
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Qualifier l'éthique d'une tactique avec les critères de transparence, réversibilité et réputation
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination