Le droit du webmarketing
Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing
Définir le marketing d'influence et le situer dans les médias gagnés du modèle POEM
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Définir juridiquement l'influenceur selon la loi du 9 juin 2023
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Distinguer licenciement pour motif personnel et rupture conventionnelle amiable
Expliquer pourquoi un brief insuffisant génère la majorité des tensions annonceur-agence
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Définir la veille comme processus continu et la distinguer de l'étude de marché ponctuelle
Définir le RGPD, son périmètre européen et le rôle de la CNIL
Définir le community management et ses objectifs (notoriété, engagement, relation, vente)
Distinguer clause compromissoire (avant litige) et compromis (après litige)
Définir l'e-réputation et expliquer pourquoi elle échappe au contrôle de l'entreprise
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)
Définir le marketing digital par ses trois traits : mesurable, interactif, ajustable
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Définir le rôle de la copy strategy comme charnière entre stratégie et création