Le decret tertiaire
Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Définir les RPS et expliquer leur caractère multifactoriel
Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020
Définir la délégation comme transfert de responsabilité et d'autorité, sans transfert de l'obligation de rendre compte
Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Définir l'IA générative et distinguer génération de contenu et simple analyse de données
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Nommer les 6 catégories de RPS du rapport Gollac
Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
Définir la relation d'agence et distinguer le principal de l'agent
Distinguer le régime de protection des travailleurs de celui qui protège le public accueilli, et savoir que la conformité de l'un ne vaut pas conformité de l'autre
Expliquer pourquoi un prévisionnel financier vérifie la viabilité et convainc les financeurs
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Expliquer pourquoi le pilotage interne a besoin d'un repère externe
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Situer un indicateur dans la chaîne de valeur : moyen, activité, résultat ou impact
Différencier les achats stratégiques de l'approvisionnement opérationnel
Mesurer la charge de travail par créneau à partir de données horodatées et construire un jour-type médian
Énoncer les quatre composantes du leadership authentique
Distinguer le registre distributif de la négociation du registre intégratif du trade marketing
Construire un plan de financement équilibrant besoins durables et ressources durables
Distinguer les six bases du pouvoir de French et Raven
Définir l'organisation apprenante selon Peter Senge et son enjeu concurrentiel
Définir l'économie sociale et solidaire (ESS) et l'entrepreneuriat social, et les distinguer
Définir le budget marketing opérationnel comme traduction chiffrée du Plan Marketing Opérationnel